RESTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ

Nous offrons une assistance juridique complète liée à la restitution de la propriété saisie par l’Etat polonais entre 1944 et 1962. Les propiétaires expropriés, ou les héritiers des personnes expropriés – qui ont perdu leur terre ou leur propriété immoblière, dont les entreprises ont été nationalisées, ou qui ont perdu la propriété située en dehors des frontières après la guerre – peuvent aujourd’hui réclamer la restitution ou l’indemnisation pour la propriété perdue.

Nos démarches

D’abord nous vérifions le statut juridique de la propriété et nous menons une enquête sur les circonstances de la perte. Nous évaluons les chances de récupérer la propriété ou obtenir l’indemnisation pour la perte et nous proposons la meilleure solution au client. Ensuite, nous recueillons toute la documentation relative à la propriété, aux propriétaires et leurs héritiers. Nous préparons une demande et représentons le client devant le tribunal.

Nos tarifs

Pour chaque demande, en nous appuyant sur les informations fournies par le client, nous faisons un devis gratuit. Notre rémunération est calculée en fonction de la complexité du dossier, des investigations requises (avec ou sans déplacement), frais d’administration, coût de la traduction, etc. Nous lançons les recherches dès que le client accepte le devis.